Conditions générales de vente.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon a nous protéger contre la fraude sur Internet, nous avons été contraints de mettre en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des date et heure exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
- L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manouvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à émettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
- L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2.500.000 F d'amende.

TRAITEMENT DES COMMANDES
Les commandes sont traitées dans l'heure après validation de celles-ci.
En période d’inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l’objet de modifications.

VALIDATIONS DES COMMANDES
Règlement par CB : les commandes sont validées dès l’acceptation du paiement.
Règlement par chèque : votre commande est réservée pendant 7 jours dans l’attente de votre chèque après confirmation par e-mail de votre part. Elle ne sera traitée qu’à l’enregistrement de celui-ci.

Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic» est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.

LIVRAISONS
Nos livraisons sont assurées par LA POSTE, en COLISSIMO suivi.

Attention : Bien que LA POSTE annonce une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu’à J + 96 heures.

Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site www.laposte.fr/colissimo
Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par email dès son départ.

Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante, et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.

Les produits achetés sur jadelingerie.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco . pour les DOM vous devez envoyes un mail a contact@jadelingerie.fr pour un devis pour votre envoie en colissimo internationnal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

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SUIVI DE COMMANDE
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client jadelingerie.fr en entrant votre email et votre mot de passe.

DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables pour l'année 2010, dans la limite des stocks disponibles, aucune pré commande ou aucun réassort n’étant possible.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un avoir établi pour le produit manquant. Vous pouvez demander un remboursement par chèque si vous ne souhaitez pas d’avoir en le confirmant par E-mail

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de jadelingerie.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par jadelingerie.fr Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

DEFAUT DE PAIEMENT
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PAIEMENT SECURITE PAR CB
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DESCRIPTION DES PRODUITS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine neuf,avec imperativement le numero de retour sur le colis à l’adresse suivante : (Ne Sont pas repris les article commandé specialement pour vous)

AAPY LINGERIE
Dépot et showroom
4 Rue du chemin vert
94500 Champigny sur Marne

Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit dans la limite des stocks disponibles. En cas d’échange, le montant des frais d’expédition du nouveau colis devra être joint à la demande en timbre poste ou par cheque à l’ordre de AAPY Lingerie.

Toute réclamation effectuée après le délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi),ne pourra être acceptée par nos services. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés ne seront ni repris, ni échangés.
Afin de faciliter le retour et l'identification des produits  vous devez obligatoirement  demander un numéro de retour au préalable . Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

PROCEDURE DE RETOUR
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir jadelingerie.fr de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.

Pour effectuer un retour : Afin de faciliter le retour et l'identification des produits retournés vous devez obligatoirement demander un numéro de retour au préalable.
Ceci afin de valider votre date de retour pour les 7 jours de rétractation

Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Il seront à la charge de jadelingerie.fr en cas d'erreur de notre part, pour un montant maximum de 8.00 € et sur justificatif de la poste du jour du renvoi du colis. 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) . Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

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